Remboursements et reports

Ces règles s'appliquent aux prestations de Panel Studiobase : veille hebdomadaire, briefing de campagne, atelier indicateurs, revue de catalogues. Elles ne concernent ni la vente de produits physiques, ni la livraison de marchandises, ni un abonnement logiciel.

Qui peut demander un remboursement

Le commanditaire identifié sur le devis ou la confirmation e-mail. Une demande se fait par écrit à redaction@panel-studiobase.click ou par courrier au 26 rue Banaudon, 69009 Lyon, en joignant la référence de facture.

Délai pour formuler la demande

Huit jours calendaires après la livraison du document (veille, briefing, revue) ou après la date de l'atelier. Passé ce délai, la prestation est considérée acceptée, sous réserve des défauts graves signalés ensuite (fichier illisible, séance non tenue de notre fait).

Veille hebdomadaire (abonnement)

Résiliation à 30 jours, notifiée par e-mail. Les notes déjà livrées dans le mois en cours restent dues. Si nous n'avons pas livré deux mardis consécutifs sans report convenu, le mois concerné est remboursé intégralement. Un mois commencé après la période de préavis n'est pas prélevé.

Briefing de campagne et revue de catalogues

Acompte de 40 % à la commande, solde à la livraison. Annulation plus de 10 jours ouvrés avant le créneau de restitution : remboursement de l'acompte moins 200 € HT de frais de dossier. Entre 10 jours et 48 heures : acompte conservé, solde non dû. Moins de 48 heures ou après ouverture des fichiers de brief : acompte conservé ; si le travail de lecture a déjà commencé (écoute, prises de notes), nous facturons le temps réellement engagé, plafonné au forfait, et le solde non travaillé n'est pas dû.

Remboursement intégral si nous dépassons le délai annoncé de plus de cinq jours ouvrés, sauf cause tenant aux documents manquants de votre côté.

Atelier indicateurs

Report possible jusqu'à 10 jours avant la date, une fois, sans frais, vers un créneau dans les six semaines. Annulation au-delà : 50 % du forfait. Absence le jour J (no-show) sans prévention : forfait dû, pas de report. Si Panel Studiobase annule (maladie, local indisponible), report prioritaire ou remboursement intégral, au choix du commanditaire.

Un atelier déjà commencé n'est pas remboursable, sauf interruption de notre fait. Les supports PDF remis restent acquis.

Travail déjà engagé et documents fournis

Les extraits de reporting et plans d'achat que vous nous confiez ne sont pas « rendus » comme un stock : nous les détruisons ou vous les retournons sur demande après mission. Ils n'ouvrent pas droit à remboursement en eux-mêmes. Les notes manuscrites de la rédaction ne sont pas cédées.

Éléments non remboursables

Le spécimen gratuit de veille, s'il a été envoyé. Les notes du carnet public, accessibles sans paiement. Les frais de salle externe que vous auriez réservés de votre côté. Les déplacements déjà engagés sur justificatif si vous aviez demandé une intervention hors Lyon et annulé tardivement (conservation des titres de transport non remboursables par le transporteur).

Montant : total ou partiel

Intégral dans les cas de non-livraison de notre fait et d'annulation atelier de notre fait. Partiel lorsque le travail d'écoute ou de rédaction a commencé, ou en cas d'annulation tardive d'un briefing, selon les barèmes ci-dessus.

Dépôts

L'acompte de 40 % sur briefing et revue vaut dépôt de commande. Il n'est pas une caution locative. Il s'impute sur la facture finale ou s'impute aux règles d'annulation.

Mode et délai de remboursement

Virement sur le compte ayant servi au règlement, sous 15 jours ouvrés après acceptation de la demande. Pas de remboursement en espèces. Pas de crédit valable sur un autre prestataire.

Exceptions

Force majeure (fermeture administrative des locaux, impossibilité d'accès à Lyon) : report de droit, sans pénalité. Si le report est impossible dans les deux mois, remboursement des sommes versées pour les séances non tenues.